1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.niceassure.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CABINET MARTANE ASSURANCES – NICEASSURE – SARL de courtage en assurances au capital de 4500€ – SIRET : 482 197 084 00023 – RCS : NICE – CABINET MARTANE ASSURANCES 24 RUE ASSALIT 06000 NICE
CABINET MARTANE ASSURANCES exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances.
ORIAS : 07 004 842 – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) dont le siège social est situé 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09 (www.orias.fr)
Créateur : DREAMPIX COMMUNICATION
Responsable publication : Laurent Martane – Cabinet Martane Assurances – laurent.martane@niceassure.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : www.dreampix.fr – info@dreampix.fr
Hébergeur : HaiSoft SARL – 7 rue Vieille Levée 45100 Orléans, France
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Le site www.niceassure.fr est mis à jour régulièrement par Laurent Martane – Cabinet Martane Assurances. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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- soit par e-mail à l’adresse laurent.martane@niceassure.fr
- soit par courrier à l’adresse suivante : CABINET MARTANE ASSURANCES – 24 RUE ASSALIT – 06000 NICE – FRANCE
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.niceassure.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (RGPD).
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).